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Rue De Koninck 61-63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment communal avec un garage ; abattre trois arbres de haut tige ; supprimer les classes en conteneurs et le bloc sanitaire ; agrandir l'école 13 par la construction d'un nouveau bâtiment avec une salle polyvalente, des installations sanitaires et huit salles de classe ; implanter un auvent sur la cour de récréation actuelle.

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 avril 2021 au jeudi 13 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 295 m² 1.115 m² 1.115 m² 820 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1768594
Référence communale PU-38071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-04-2021
Fin d'enquête publique 13-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-06-2021
 Fin de la suspension 09-08-2021
Notification de la décision 17-08-2021
Validité du permis 17-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques