Rue des Quatre-Vents 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale, construire une annexe et mettre en conformité la réhausse de l’annexe existante.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 276 m² | 291 m² | Donnée manquante | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1768364 |
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Référence communale | PU-38015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2021 |
Dossier complet | 16-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 07-05-2021 |
Fin de la suspension | 28-07-2021 |
Notification de la décision | 02-08-2021 |
Validité du permis | 02-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée