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Rue des Quatre-Vents 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, construire une annexe et mettre en conformité la réhausse de l’annexe existante.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 291 m² Donnée manquante 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1768364
Référence communale PU-38015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires 25-01-2021
Dossier complet 16-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-05-2021
 Fin de la suspension 28-07-2021
Notification de la décision 02-08-2021
Validité du permis 02-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques