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Quai des Charbonnages 88-90
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Demande initiale: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 5 étages et rez-de-chaussée + 14 étages à l'angle, le 14ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 149 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain

Demande modifiée: construire une immeuble (rez-de-chaussée + 4 étages et rez-de-chaussée + 13 étages à l'angle, le 13ème étage étant un étage technique et une toiture terrasse) avec 124 unités de logement, du commerce au rez-de-chaussée, des bureaux au 1er étage et un parking souterrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 609.171,50 €
En nature Total 609.171,50 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.105,80 m²
Réalisation de logements conventionnés dans le projet (9 logements) pour une superficie pondérée et cumulée de 1105,8 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.133 m² À déterminer 1.044 m²
Bureau 0 m² 389 m² À déterminer 389 m²
Logement 0 m² 15.595 m² À déterminer 12.183 m²
Charge: 12.183,43 x 50,00  € 609.171,50  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1767823
Référence communale PU-38125
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2020/1768367
Dossier en recours 12/GOU_PU/1858012 12/GOU_PU/1858021

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-08-2022
 Fin de la suspension 30-03-2022
Notification de la décision 29-08-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques