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Rue Vandermaelen 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 2 appartements, démolir des annexes, reconstruire et créer des terrasses.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2006 au mardi 21 novembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 348 m² 348 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/176283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Éléments complémentaires 07-05-2007
Dossier complet 20-11-2006
Début d'enquête publique 07-11-2006
Fin d'enquête publique 21-11-2006
Commission de concertation 28-11-2006
Notification de la décision 16-05-2007
Validité du permis 15-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques