Parvis Saint-Jean-Baptiste 26-27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique  Scan de la décision

Références

Référence Nova12/PFD/1758133
Identifiant1758133
Référence communalePU-37911

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Éléments complémentaires 10-09-2020
Accusé de réception dossier complet 16-10-2020
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 17-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2021
 Fin de la suspension 04-06-2021
Notification de la décision 08-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover légèrement des bureaux du Logement Molenbeekois, réorganiser les espaces de travail et améliorer le confort des employés.

Parcelles cadastrales concernées

21522B0237/00Z009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.926 m² 1.680 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 783 m² 1.029 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2014 12/PFD/499014 14-10-2014 Octroyé
08-08-2012 12/PFD/473358 26-09-2013 Octroyé
23-12-2008 12/PFD/224125 À l'instruction
08-02-2006 PU/218934 17-04-2007 Octroyé
08-02-2006 PU/218937 29-11-2006 Octroyé
21-12-2005 PU/218594 10-04-2006 Octroyé
19-12-2005 12/PFD/171780 17-04-2007 Octroyé
26-10-2005 12/PFD/170926 29-11-2006 Octroyé
16-09-2005 12/PFD/165935 10-04-2006 Octroyé
27-01-2005 PU/218665 23-05-2005 Octroyé
14-12-2004 12/PFD/160232 23-05-2005 Octroyé
05-04-1988 PU/216590 23-09-1988 Octroyé
29-06-1984 PU/216287 19-07-1984 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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