Rue Paloke 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1758096
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Installer un ensemble de modules containers.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Dossier complet 26-10-2020
Notification de la décision 26-10-2020
Validité du permis 26-04-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.589 m² 1.746 m² 1.746 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 12/PFD/1849139 18-01-2023
16-09-2014 12/PFD/548205 29-04-2015
18-03-2014 CL3/499413 18-03-2014
18-11-2003 12/PFD/153243 09-03-2004
09-10-2003 PU/218275 16-10-2004
11-05-1995 PU/217594 29-07-1994
14-07-1989 PU/216772 19-01-1990
07-01-1987 PU/214217 27-03-1987
17-03-1986 PU/214216 24-07-1986
05-07-1977 PU/215689 26-01-1979
18-04-1972 PU/214453
18-04-1972 PU/214454
17-09-1969 AA/214676 07-11-1969
28-03-1967 PU/214283
29-06-1966 PU/214118
11-09-1963 PU/213454
30-01-1963 PU/213339
21-06-1960 PU/212269
14-07-1958 PU/212183
25-01-1957 PU/211819 22-03-1957

Ligne du temps