Chaussée de Gand 615
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PFD/1755758
Identifiant1755758

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-09-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en place des pavillons modulaires temporaires à destination de locaux complémentaires (14 classes + 2 bureauxà pendant la phase de travaux de rénovation et extension du bâtiment scolaire existant sur le même site.

Parcelles cadastrales concernées

21526D0008/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.893 m² 4.756 m² À déterminer
Autre 54 m² 54 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-2019 12/PFD/1706723 05-02-2020 Octroyé
05-04-2017 12/PFD/634112 01-03-2018 Octroyé
20-08-2007 PU/219329 À l'instruction
10-12-2004 AA/218638 13-05-2005 Octroyé
17-11-1998 PP/210516 05-03-1999 Refusé
25-11-1996 PU/217200 30-04-1997 Octroyé
30-11-1995 12/PFD/103886-01 05-03-1999 Refusé
18-01-1988 PU/216571 01-04-1988 Octroyé
10-06-1976 PU/215555 À l'instruction
10-06-1976 PU/215556 14-01-1977 Octroyé
12-08-1969 PU/214666 07-11-1969 Octroyé
05-09-1967 PU/213807 À l'instruction
12-09-1963 PU/213456 À l'instruction
08-08-1963 PU/213434 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps