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Boulevard du Jubilé 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Inrichten van een sociale kruidenierszaak op het gelijkvloers.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2006 au mardi 21 novembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Logement 1.176 m² 1.176 m² 1.176 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/175349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Éléments complémentaires 21-05-2007
Dossier complet 20-11-2006
Début d'enquête publique 07-11-2006
Fin d'enquête publique 21-11-2006
Commission de concertation 28-11-2006
Notification de la décision 01-06-2007
Validité du permis 31-05-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques