Boulevard du Jubilé 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Inrichten van een sociale kruidenierszaak op het gelijkvloers.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 7 novembre 2006 au mardi 21 novembre 2006
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/175349 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2007 |
Dossier complet | 20-11-2006 |
Début d'enquête publique | 07-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2006 |
Commission de concertation | 28-11-2006 |
Notification de la décision | 01-06-2007 |
Validité du permis | 31-05-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée