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Rue de Birmingham 131
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Sécuriser le site dépôt Jacques-Brel ; poser des speedgates et un grillage de sécurité au périmètre du site

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1753488
Référence communale PU-37925
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 25-09-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-11-2020
Fin d'enquête publique 08-12-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2021
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision 26-05-2021
Validité du permis 26-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques