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Quai de l'Industrie 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Deuxième phase de construction d'un immeuble de 20 logements (Phase 1 = 10 logements, Phase 2 = 10 logements)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 20 juin 2006 au mardi 4 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/174954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2006
Dossier complet 26-06-2006
Début d'enquête publique 20-06-2006
Fin d'enquête publique 04-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 11-12-2006
Validité du permis 10-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques