Quai de l'Industrie 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Deuxième phase de construction d'un immeuble de 20 logements (Phase 1 = 10 logements, Phase 2 = 10 logements)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 20 juin 2006 au mardi 4 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/174954 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2006 |
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Dossier complet | 26-06-2006 |
Début d'enquête publique | 20-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2006 |
Commission de concertation | 11-07-2006 |
Notification de la décision | 11-12-2006 |
Validité du permis | 10-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée