Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/174386
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 juin 5594 au vendredi 1 juillet 5594. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
  • Le permis est signalé délivré alors que l'enquête publique n'est pas achevée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Réaliser 2 nouveaux quais sur le site de la SNCB

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 02-06-5594

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2006
Dossier complet 04-05-2006
Début d'enquête publique 02-06-5594
Fin d'enquête publique 01-07-5594
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 30-01-2007
Validité du permis 29-01-2009

Instances d'avis

SNCB
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps

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