Rue de la Meuse 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/174369
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 7 novembre 2006 au mardi 21 novembre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

- Renoveren van bestaande buurthuis "libérateurs" - Plaatsen van een uithangbord

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2006
Dossier complet 20-10-2006
Début d'enquête publique 07-11-2006
Fin d'enquête publique 21-11-2006
Commission de concertation 28-11-2006
Notification de la décision 16-05-2007
Validité du permis 15-05-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 469 m² 469 m² 469 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-04-2006 PU/218987 16-05-2007
29-02-1960 PU/212671
18-09-1925 PU/691674 18-09-1925
Donnée manquante PU/575291 23-05-1923

Ligne du temps