Rue des Etangs Noirs 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PFD/1741540
Identifiant1741540

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager légèrement le parc de la rue Etangs Noirs ainsi qu'une friche située rue de Menin afin d'étendre le parc.

Parcelles cadastrales concernées

21523B0777/00A011, 21523B0777/00B011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2012 12/PFD/462302 30-10-2012 Octroyé
07-01-1988 PU/216569 23-11-1990 Octroyé
27-01-1966 PU/214049 À l'instruction
30-10-1954 PU/210463 À l'instruction
31-12-1943 PU/470733 À l'instruction
14-01-1927 PU/581315 14-01-1927 Octroyé
PU/569020 À l'instruction
PU/569062 À l'instruction
PU/570719 À l'instruction
PU/579279 À l'instruction
PU/605059 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps