Rue de l'Avenir 2-43B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PFD/1741527
Identifiant1741527

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser les travaux effectués en 2019 (permis 12/PFD/588094) : Changer l'emplacement du filet d'eau Modifier l'essence des arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21522B0339/00A012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-09-2020 12/PFD/1759897 À l'instruction
29-05-2020 12/PFU/1750204 À l'instruction
14-12-2015 12/PFD/588094 17-02-2017 Octroyé
30-09-2015 PU/582481 16-01-2018 Refusé
26-10-1984 PU/216314 12-04-1985 Octroyé
19-09-1963 PU/213460 À l'instruction
PU/579599 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps