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Quai de l'Industrie 119
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’une activité productive en équipement d’intérêt collectif ou de service public (centre de formation avec salle de conférence et équipements sportifs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.737 m² Refusé 3.737 m²
Commerce de gros 3.737 m² 0 m² Refusé -3.737 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1737567
Référence communale PU-37982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 19-11-2020
Dossier complet 23-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2021
Fin d'enquête publique 17-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 02-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques