Quai de l'Industrie 119
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’une activité productive en équipement d’intérêt collectif ou de service public (centre de formation avec salle de conférence et équipements sportifs)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.737 m² | Refusé | 3.737 m² |
Commerce de gros | 3.737 m² | 0 m² | Refusé | -3.737 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1737567 |
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Référence communale | PU-37982 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-11-2020 |
Dossier complet | 23-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 02-12-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée