Rue Adolphe Lavallée 23-25
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Créer un crèche au sein du bâtiment Lavallée .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.352 m² | 1.352 m² | 1.352 m² |
Bureau | 1.430 m² | 0 m² | 0 m² | -1.430 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1737449 |
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Référence communale | PU-37841 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-05-2020 |
Dossier complet | 29-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
Commission de concertation | 22-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 23-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 28-11-2022 |
Validité du permis | 28-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée