#}

Rue du Gulden Bodem 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Installer un préau de 62.4m² dans la cour de récréation de l'école n°9 "Augusta Marcoux"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1737043
Référence communale PU-37731
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2020
 Fin de la suspension 21-08-2020
Notification de la décision 07-08-2020
Validité du permis 07-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques