Rue du Gulden Bodem 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Installer un préau de 62.4m² dans la cour de récréation de l'école n°9 "Augusta Marcoux"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1737043 |
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Référence communale | PU-37731 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2020 |
Dossier complet | 07-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 06-07-2020 |
Fin de la suspension | 21-08-2020 |
Notification de la décision | 07-08-2020 |
Validité du permis | 07-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée