Rue De Koninck 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1737033
Référence communale PU-37744
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un préau de 62.4m² dans la cour de récréation de l'école n°13 "L'Ecole qui bouge"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 07-04-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2020
 Fin de la suspension 21-08-2020
Notification de la décision 07-08-2020
Validité du permis 07-08-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2023 12/CL3/1906548
03-12-2020 12/PFD/1768594 17-08-2021
23-06-2017 CL2/641875 11-12-2017
22-12-2015 PU/588511 10-05-2017
29-08-2014 12/PFD/547044
14-06-2010 12/PFD/283473 07-06-2013
09-06-2010 PU/283299
20-10-2009 CL2/455703 30-09-2009
29-03-2007 PU/218532 16-07-2008
02-05-2005 AA/218575
11-09-1995 12/PFD/102523-01
01-09-1995 PP/210295 22-12-1995
21-04-1988 ENS/209875
10-03-1987 PU/215972 22-05-1987
10-06-1986 PU/215971 12-09-1986
02-03-1982 PU/216084 07-05-1982
14-08-1970 PU/214800

Ligne du temps