Rue De Koninck 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PFD/1737033
Identifiant1737033
Référence communalePU-37744

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 07-04-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-08-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un préau de 62.4m² dans la cour de récréation de l'école n°13 "L'Ecole qui bouge"

Parcelles cadastrales concernées

21526D0283/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2020 12/PFD/1768594 À l'instruction
22-12-2015 PU/588511 10-05-2017 Refusé
29-08-2014 12/PFD/547044 Refusé
14-06-2010 12/PFD/283473 07-06-2013 Octroyé
09-06-2010 PU/283299 À l'instruction
29-03-2007 PU/218532 16-07-2008 Refusé
02-05-2005 AA/218575 À l'instruction
11-09-1995 12/PFD/102523-01 À l'instruction
01-09-1995 PP/210295 22-12-1995 Octroyé
21-04-1988 ENS/209875 À l'instruction
10-03-1987 PU/215972 22-05-1987 Octroyé
10-06-1986 PU/215971 12-09-1986 Octroyé
02-03-1982 PU/216084 07-05-1982 Octroyé
14-08-1970 PU/214800 À l'instruction
26-01-1937 PU/491075 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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