#}

Chaussée de Gand 364
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un atelier en parking .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.830 m² 2.830 m² Refusé 0 m²
Activités productives industrielles 750 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Autre 2.040 m² 2.790 m² Refusé 750 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1733711
Référence communale PU-37727
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2019
Dossier complet 15-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-08-2020
 Fin de la suspension 06-02-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques