Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
étendre le depot jacques brel pour le remisage temporaire extérieur de 10 rames de metro
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1731467 |
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Référence communale | PU-37785 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1A/2009/346514 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2020 |
Dossier complet | 10-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2020 |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 20-10-2020 |
Validité du permis | 20-10-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée