Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1731467
Référence communale PU-37785
Référence mixité PE/1A/2009/346514
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

étendre le depot jacques brel pour le remisage temporaire extérieur de 10 rames de metro

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Dossier complet 10-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 20-10-2020
Validité du permis 20-10-2023

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Vivaqua
INFRABEL
Access And Go
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 12/PFD/1936686
19-01-2024 12/PFD/1929511
15-01-2024 01/PFD/1928884
22-11-2023 12/PU/1923968
05-07-2023 12/IPEMOD/1907216
18-04-2023 12/CL3/1898495
21-02-2023 12/PFD/1892214
20-09-2022 12/CL3/1855483
06-12-2021 12/IPEMOD/1824564 07-02-2022
22-11-2021 12/IPEEXT/1822961 13-12-2021
11-06-2021 12/IPEMOD/1789417 20-07-2021
19-05-2021 12/IPEEXT/1786987 16-06-2021
11-02-2021 12/PFD/1775767 23-12-2021
06-10-2020 12/IPE/1762437 23-12-2020
09-07-2020 12/PFD/1754122 27-08-2020
02-07-2020 12/PFD/1753488 26-05-2021
26-11-2019 12/IPEMOD/1733583 03-02-2020
21-10-2019 12/PFD/1729452
11-02-2019 12/PFD/1702029
12-07-2018 12/IPEMOD/695474 01-04-2020
23-10-2017 12/IPEEXT/655164 23-01-2018
20-07-2015 12/PFD/570510 09-10-2015
12-12-2013 01/PFD/495401 01-03-2016
16-10-2009 12/IPE/455770 01-07-2016
07-12-2000 12/REG/133981
12-04-2000 PP/210495 18-08-2000
20-05-1997 PP/210494
28-06-1974 PU/215205 27-01-1978
27-04-1971 PU/214886 11-06-1971
14-12-1965 PU/214035
Donnée manquante PU/544222 28-03-1952

Ligne du temps