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Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

étendre le depot jacques brel pour le remisage temporaire extérieur de 10 rames de metro

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1731467
Référence communale PU-37785
Version 1
Référence mixité PE/1A/2009/346514

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Dossier complet 10-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 20-10-2020
Validité du permis 20-10-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques