Rue Nicolas Doyen 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/1731467
Identifiant1731467
Référence communalePU-37785
Bruxelles EnvironnementPE/1A/2009/346514

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Accusé de réception dossier complet 10-03-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 20-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le depot jacques brel pour le remisage temporaire extérieur de 10 rames de metro

Parcelles cadastrales concernées

21523B0805/05A000, 21523B0839/00W008, 21523B0901/00V013, 21523B0901/00A017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2021 12/PFD/1775767 À l'instruction
09-07-2020 12/PFD/1754122 27-08-2020 Octroyé
02-07-2020 12/PFD/1753488 26-05-2021 Octroyé
21-10-2019 12/PFD/1729452 Refusé
11-02-2019 12/PFD/1702029 À l'instruction
20-07-2015 12/PFD/570510 09-10-2015 Octroyé
12-12-2013 01/PFD/495401 01-03-2016 Octroyé
07-12-2000 12/REG/133981 À l'instruction
12-04-2000 PP/210495 18-08-2000 Refusé
20-05-1997 PP/210494 À l'instruction
28-06-1974 PU/215205 27-01-1978 Refusé
27-04-1971 PU/214886 11-06-1971 Octroyé
14-12-1965 PU/214035 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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