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Rue du Niveau 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager un duplex 2 chambres au rez-de-chaussée/1er étage, un studio au 1er étage, un duplex de 3 chambres aux 2éme/3éme étages, créer un balcon sur l'angle de la façade et réaliser une lucarne sur l'angle de la façade pour le 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 mai 2006 au mardi 16 mai 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 280 m² 280 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/172799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2006
Éléments complémentaires 19-10-2006
Dossier complet 10-04-2006
Début d'enquête publique 02-05-2006
Fin d'enquête publique 16-05-2006
Commission de concertation 23-05-2006
Notification de la décision 19-03-2007
Validité du permis 18-03-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques