Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une activité productive en grand commerce spécialisé (salles d'événements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 3.106 m² | Refusé | 3.106 m² |
Activités productives artisanales | 1.644 m² | 0 m² | Refusé | -1.644 m² |
Dépôt / entreposage | 1.463 m² | 0 m² | Refusé | -1.463 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1725095 |
---|---|
Référence communale | PU-37984 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-12-2020 |
Dossier complet | 23-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 27-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée