Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/1725095
Identifiant1725095
Référence communalePU-37984

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2019
Éléments complémentaires 07-12-2020
Accusé de réception dossier complet 23-12-2020
Début d'enquête publique 19-01-2021
Fin d'enquête publique 17-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 27-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'une activité productive en grand commerce spécialisé (salles d'événements)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00N096

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 0 m² 3.106 m² Refusé
Activités productives artisanales 1.644 m² 0 m² Refusé
Dépôt / entreposage 1.463 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2019 12/PU/1720576 À l'instruction
28-05-2019 12/PU/1714524 21-01-2021 Octroyé
04-11-2015 12/PFD/584931 À l'instruction
05-04-2013 PU/485517 À l'instruction
02-02-2009 PU/224893 Refusé
06-12-2004 12/REG/160054 Octroyé
31-01-2003 PU/218117 À l'instruction
31-08-1960 PU/212779 À l'instruction
29-01-1953 PU/588920 À l'instruction
28-10-1949 PU/481947 À l'instruction
07-04-1939 PU/558466 07-04-1939 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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