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Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une activité productive en grand commerce spécialisé (salles d'événements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 3.106 m² Refusé 3.106 m²
Activités productives artisanales 1.644 m² 0 m² Refusé -1.644 m²
Dépôt / entreposage 1.463 m² 0 m² Refusé -1.463 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1725095
Référence communale PU-37984
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2019
Éléments complémentaires 07-12-2020
Dossier complet 23-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2021
Fin d'enquête publique 17-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques