Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaffecter un ensemble industriel en logements et un bureau


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 3.819 m² - 3.642 m²
Activités productives industrielles 5.455 m² 0 m² - -5.455 m²
Bureau 0 m² 151 m² - 151 m²
Autres 61 m² 489 m² - 428 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1717990
Référence communale PU-37535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 02-07-2019
Dossier complet 15-10-2019
Enquête publique 05-11-2019
19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Décision (notification) 22-06-2020
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1717990 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques