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Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaffecter un ensemble industriel en logements et un bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 5.455 m² 0 m² Refusé -5.455 m²
Bureau 0 m² 151 m² Refusé 151 m²
Logement 177 m² 3.819 m² Refusé 3.642 m²
Autre 61 m² 489 m² Refusé 428 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1717990
Référence communale PU-37535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Dossier complet 15-10-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 22-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques