Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaffecter un ensemble industriel en logements et un bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 5.455 m² | 0 m² | Refusé | -5.455 m² |
Bureau | 0 m² | 151 m² | Refusé | 151 m² |
Logement | 177 m² | 3.819 m² | Refusé | 3.642 m² |
Autre | 61 m² | 489 m² | Refusé | 428 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1717990 |
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Référence communale | PU-37535 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2019 |
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Dossier complet | 15-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 22-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée