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Rue Vandernoot 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle crèche 'Hummeltje' pour 52 enfants (rez +3 niveaux), partiellement au-dessus de la cour de récréation et les toilettes de l'école ' Sint-Jozefschool'.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 796 m² Refusé 796 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1715742
Référence communale PU-37854
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Éléments complémentaires 13-12-2019
Dossier complet 05-06-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 14-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques