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Rue de l'Escaut 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments existants et construire un immeuble à appartements avec 46 unités, un parking souterrain por 52 véhicules et des emplacements pour vélos au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 220.542,50 €
En numéraire Total 220.542,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à la réalisation, la transformation ou la rénovation d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts
Bénéficiaire : commune de Molenbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.050 m² 459 m² 474 m² -576 m²
Bureau 338 m² 0 m² 0 m² -338 m²
Logement 0 m² 4.521 m² 4.411 m² 4.411 m²
Charge: 4.410,85 x 50,00  € 220.542,50  €
Autre 0 m² 2.496 m² Donnée manquante 2.496 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1714713
Référence communale PU-37784
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1714797

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Éléments complémentaires 21-01-2020
Dossier complet 25-03-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
Notification de la décision 07-07-2021
Début des travaux 17-12-2021
Validité du permis 07-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques