Rue de Liverpool 43B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1701879
Référence communale PU-37551
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 12/GOU_PU/1777043 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Transformer un bâtiment existant avec changement d'affectation de commerce en lieu de culte.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2019
Éléments complémentaires 01-04-2019
Dossier complet 20-05-2019
Début d'enquête publique 31-12-2019
Fin d'enquête publique 14-01-2020
Commission de concertation 21-01-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.189 m² À déterminer
Commerce 1.189 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2022 12/PFD/1854600 11-12-2023
11-02-2021 12/GOU_PU/1777043
20-11-2018 12/PU/1694497
17-02-2009 PU/225393
14-02-1992 PU/215411 26-06-1992
02-09-1980 PU/327682 02-09-1980
26-06-1980 PU/215868 05-12-1980
11-10-1960 PU/321065 11-10-1960
13-06-1956 PU/211386 09-11-1956
18-04-1947 PU/477015
14-03-1893 PU/292931 14-03-1893
Donnée manquante PU/301559
Donnée manquante PU/324113
Donnée manquante PU/324255
Donnée manquante PU/569786 24-11-1922
Donnée manquante PU/571881
Donnée manquante PU/695971
Donnée manquante PU/696073 24-09-1920

Ligne du temps