Rue des Béguines 101-103
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Remplacer des modules temporaires (26 places d'enfants) par une nouvelle construction affectée à une crêche (54 places d'enfants) et au soutien préventif à la famille.
10 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 décembre 2019 au mardi 10 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 222 m² | 243 m² | Donnée manquante | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1697906 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37671 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-03-2019 |
| Dossier complet | 23-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 06-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 10-12-2019 |
| Commission de concertation | 17-12-2019 |
| Notification de la décision | 06-04-2020 |
| Validité du permis | 06-04-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée