Quai de l'Industrie
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modifier le permis 12/PFD/642931 - modifier l'implantation du kiosque
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/1697817 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37521 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-02-2019 |
| Dossier complet | 06-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
| Commission de concertation | 28-05-2019 |
| Notification de la décision | 26-07-2019 |
| Validité du permis | 26-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée