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Rue de Groeninghe 2-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménagement des espaces publics.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 22 août 2005 au mardi 20 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/164325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2005
Dossier complet 08-07-2005
Début d'enquête publique 22-08-2005
Fin d'enquête publique 20-09-2005
Commission de concertation 27-09-2005
Notification de la décision 16-05-2006
Validité du permis 15-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques