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Rue de Gosselies 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer une station de radio - communication,

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2004 au mardi 16 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/158918
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2004
Dossier complet 15-10-2004
Début d'enquête publique 02-11-2004
Fin d'enquête publique 16-11-2004
Commission de concertation 23-11-2004
Notification de la décision 20-12-2005
Validité du permis 19-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques