Rue de Gosselies 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Placer une station de radio - communication,
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2004 au mardi 16 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/158918 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-09-2004 |
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Dossier complet | 15-10-2004 |
Début d'enquête publique | 02-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2004 |
Commission de concertation | 23-11-2004 |
Notification de la décision | 20-12-2005 |
Validité du permis | 19-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée