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Rue Haubrechts
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover les voiries s'intégrant dans le Contrat de Quartier "Fonderie - Pierron"

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 3 février 2004 au mardi 17 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/153517
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2003
Dossier complet 24-12-2003
Début d'enquête publique 03-02-2004
Fin d'enquête publique 17-02-2004
Commission de concertation 24-02-2004
Notification de la décision 06-07-2004
Validité du permis 05-07-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques