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Rue Ransfort 43-47
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire de 3 logements identiques (R+2) avec une toiture à versants et d'un volume annexe à toiture plate au rez - de - chaussée,

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/152609
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2003
Dossier complet 19-11-2003
Commission de concertation 12-12-2003
Notification de la décision 12-02-2004
Validité du permis 11-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques