#}

Rue Mommaerts 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire un nouveau volume sanitaire (wc et douches) dans l'actuelle cour sud latérale , ce volume est composé de sanitaires destinés à l'académie de dessin et à la future maison des cultures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/145474
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2002
Dossier complet 12-11-2002
Commission de concertation 17-11-2002
Notification de la décision 02-04-2003
Validité du permis 01-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques