#}

Rue Jean-Baptiste Decock 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Rénover la crèche "Lumen"

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/144551
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2002
Dossier complet 07-10-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 10-02-2003
Validité du permis 09-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques