Rue des Quatre-Vents
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Réaménager les voiries (Quatre-Vents entre J-B. Decock et Bonehill)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/139235 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-10-2001 |
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Dossier complet | 26-10-2001 |
Commission de concertation | 18-12-2001 |
Notification de la décision | 05-03-2002 |
Validité du permis | 04-03-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée