Rue des Etangs Noirs 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/138623
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Implanter une station relais pour gsm en toiture de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2001
Dossier complet 10-10-2001
Notification de la décision 17-06-2002
Validité du permis 16-06-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 12/IPE/1896604 09-05-2023
24-03-2023 12/IPE/1896607 09-05-2023
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
30-06-2017 12/IPE/643509 23-08-2017
02-12-2011 PU/408608 13-11-2012
19-08-2003 PU/218225 03-10-2003
16-03-2000 ENS/209710
24-02-1984 PU/216248 13-04-1984
16-12-1971 PU/214434 03-03-1972
20-03-1953 PU/589283
09-05-1951 PU/486177
18-09-1949 PU/481938
13-05-1932 PU/465055 13-05-1932
29-08-1930 PU/583163 29-08-1930
31-01-1930 PU/578645 31-01-1930
Donnée manquante PU/695756 11-11-1919

Ligne du temps