Boulevard Léopold II 95
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/124524-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Implantation d'une station relais pour G.S.M. en toiture de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-1999
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2019 12/IPE/1727686 05-11-2019
28-10-2010 12/PFD/336646 29-10-2012
21-12-2007 PU/219402
26-09-2007 12/PFD/185214
12-01-2006 PU/218871 24-07-2006
29-04-2005 12/PFD/163063 24-07-2006
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12-01-2000 12/PFD/127392 03-04-2000
23-09-1999 PU/217750 17-01-2000
12-08-1999 12/PFD/125203-01 17-01-2000
07-12-1983 ENS/209669
27-10-1953 PU/590635
11-08-1939 PU/558889 11-08-1939
Donnée manquante PU/558549
Donnée manquante PU/567474 07-02-1941

Ligne du temps