Rue du Paruck
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Modification du permis de lotir : retrait de 2 lots
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/LPFD/487599 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2013 |
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Dossier complet | 31-07-2013 |
Notification de la décision | 01-08-2014 |
Validité du permis | 27-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée