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Rue des Osiers 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Recours au Collège d'environnement contre refus tacite 1822756 Administration d'immeubles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IRPE/1856615

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2022
Notification de la décision 22-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques