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1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

RGVT requérant : demandeur - Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IRPE/1764123

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2020
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 30-09-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques