Avenue du Port 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
RGVT requérant : titulaire - Parking couvert pour 200 véhicules, Ventilateur, Installation de combistion à condensation au gaz
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IRPE/1714548 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-05-2019 |
---|---|
Notification de la décision | 24-11-2020 |
Validité du permis | 06-12-2036 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée