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Quai de l'Industrie 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

RGVT requérant : titulaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPERMOD/461188
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-05-2006
Notification de la décision 03-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques