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Boulevard Edmond Machtens 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Demande de modification des conditions d'exploitation concernant les emplacements vélos

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEMOD/585939

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2015
Notification de la décision 16-12-2015
Validité du permis 16-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques