#}

Rue de la Borne 78
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

modification d'exploitation relatives aux chaudières à gaz

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEMOD/459659

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2011
Notification de la décision 15-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques