Rue de la Belle au Bois Dormant 41-53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEMOD/1845522
Identifiant 1845522
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2022
Notification de la décision 12-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 12/IPEMOD/1845522 12-07-2022
17-05-2022 12/IPEEXT/1842473 13-06-2022
09-07-2021 12/IPETMP/1792650 20-08-2021
28-07-2020 12/IPE/1756547 09-11-2020
28-07-2010 PU/284584 09-09-2010
05-08-2009 12/IPE/455442 18-06-2010
07-04-2004 PU/218363 06-07-2004
12-03-2004 12/PFD/155099 06-07-2004
14-09-2001 12/PFD/138620
10-04-1996 PU/216962 13-05-1996
26-03-1996 12/PFD/105260-01 13-05-1996
14-05-1970 PU/214771 02-03-1973
25-09-1969 PU/214683 31-10-1969
Donnée manquante PU/214772

Ligne du temps