Rue de la Vieillesse Heureuse 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Modification des conditions d'exploiter : la modification des dates d’échéance pour l’envoi des documents attestant le respect des conditions d’exploiter
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPEMOD/1837071 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-04-2022 |
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Notification de la décision | 17-05-2022 |
Validité du permis | 04-11-2034 |
Instances d'avis
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