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Rue de la Vieillesse Heureuse 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Modification des conditions d'exploiter : la modification des dates d’échéance pour l’envoi des documents attestant le respect des conditions d’exploiter

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEMOD/1837071

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Validité du permis 04-11-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques