Rue Delaunoy 14-16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie, au parking couvert et aux emplacements vélos, ainsi que le remplacement des conditions d’exploiter relatives aux installations de refroidissement.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPEMOD/1742632 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-04-2020 |
Instances d'avis
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