Avenue du Port 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPEEXT/689346
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 05-02-2029

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2020 12/IPEEXT/1757216 20-08-2020
06-07-2020 12/IPEEXT/1753659 29-07-2020
31-01-2020 12/IPEEXT/1739989 18-02-2020
31-01-2020 12/IPEEXT/1741831 24-02-2020
04-07-2018 12/IPEEXT/689772 26-07-2018
02-07-2018 12/IPEEXT/689346 26-07-2018
19-01-2017 12/IPEEXT/624511 13-02-2017
08-08-2016 04/PFD/607808
09-03-2015 12/IPEMOD/560111 13-04-2016
09-03-2015 12/IPEMOD/560114 13-04-2016
22-12-2014 12/IPEEXT/555697 30-04-2015
22-12-2014 12/IPEEXT/556212 30-04-2015
04-08-2014 12/IPEEXT/545219 25-09-2014
30-01-2013 12/IPEPLP/482495 19-12-2013
30-01-2013 12/IPEPLP/496178 20-01-2014
29-12-2000 PU/215669 19-01-2001
10-09-1997 PU/215668 30-10-1998
22-06-1993 PU/215664 11-02-1994
21-05-1974 PU/215192
17-05-1956 PU/211356
22-10-1954 PU/210458
21-04-1953 PU/589720
06-12-1946 PU/475659
02-07-1937 PU/551875 02-07-1937
12-01-1934 PU/696833
20-07-1928 PU/577760 20-07-1928
Donnée manquante PU/575449 09-06-1923
Donnée manquante PU/696621 24-05-1907

Ligne du temps