#}

Rue de Liverpool 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

changements des brûleurs de certains aérothermes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPEEXT/612590
Référence communale PE-27724

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2016
Notification de la décision 13-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques