Rue Alphonse Vandenpeereboom
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Adaptation du permis d'environnement suite à la révision du projet d'exploitation d'un complexe d'immeubles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPEEXT/591151 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27342 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-01-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-02-2016 |
| Validité du permis | 17-07-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal